Mentions légales

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ JURIDIQUE

EN ACCÉDANT AU PRÉSENT SITE, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS D’UTILISATION CI­APRÈS. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS QUI SUIVENT AVANT D’UTILISER LE PRÉSENT SITE WEB.

Exonération de garantie

TransCanada gère le présent site Web qui est fourni à titre de service à ses clients et à la communauté Internet. TransCanada peut réviser et mettre à jour les modalités figurant dans les mentions légales à tout moment et sans préavis. TransCanada déploiera les efforts raisonnables pour inclure dans le présent site Web des renseignements précis, pertinents et à jour. Cependant, TransCanada ne peut garantir et ne fait aucune déclaration, quelle qu’elle soit, explicite ou implicite, quant à la validité, l’exactitude, l’actualité ou autre de l’information (y compris les logiciels, textes ou graphiques) fournie sur le présent site ou les sites vers lesquels des liens sont proposés, notamment en ce qui a trait aux garanties de qualité marchande, à la non-violation des droits de propriété intellectuelle ou des droits de tiers, aux titres, aux vices cachés, à la continuité du service, à l’adéquation avec un usage particulier ou à l’absence de virus informatique.

En aucun cas TransCanada, ses administrateurs, dirigeants, employés ou agents ne peuvent être tenus responsables de toute réclamation, de toute perte ou de tout dommage, que ce soit directement, en particulier, indirectement ou de manière consécutive, qui découlerait de l’interprétation, de la fiabilité ou de toute autre utilisation, autorisée ou non, de cette information, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de revenus, la perte ou l’endommagement de données, des coûts ou autres pertes commerciales ou économiques, que ladite réclamation, ladite perte ou ledit dommage soit fondé(e) sur une responsabilité contractuelle, délictuelle ou toute autre théorie de responsabilité découlant (1) de l’accès, l’utilisation, la fiabilité, l’incapacité d’utiliser du présent site Web ou de son contenu ou une mauvaise utilisation dudit site Web ou de son contenu, (2) de l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser tout document, logiciel, contenu, bien ou service se trouvant sur le présent site Web ou accessible par l’entremise d’un lien vers un autre site ou toute conséquence qui en découlerait, (3) de l’inexactitude de l’information ou des omissions dans l’information contenue sur le présent site Web ou l’incapacité à maintenir cette information à jour, (4) d’un logiciel Internet utilisé en lien avec le présent site Web ou des virus informatiques ou d’autres programmes destructeurs téléchargés à la suite d’une consultation du présent site Web et (5) de toute autre question liée au présent site Web. La limitation précédente s’applique même si TransCanada est informée de la possibilité de tels dommages, de telles pertes ou de telles dépenses. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites. L’exclusion ci-dessus peut donc ne pas s’appliquer à votre cas. L’information peut être modifiée ou mise à jour sans préavis. 

Le présent site Web est fourni à titre de service seulement

Le présent site Web et son contenu sont fournis à titre d’information seulement. Toute décision ou tout acte fondé(e) sur l’information contenue sur le présent site ou tout autre site qui lui est lié relève de la seule responsabilité du visiteur. Aucun élément du contenu du présent site ne représente ou ne constitue une sollicitation ou une offre de titres par TransCanada, l’une de ses sociétés affiliées ou l’un de ses partenaires dans quelque juridiction que ce soit. Les documents d’information continue comme les rapports annuels et trimestriels doivent être divulgués en vertu des lois sur les sociétés et sur les titres applicables à TransCanada. L’information contenue sur le présent site Web n’a pas pour objet de modifier, qualifier, compléter ou modifier l’information divulguée en vertu des lois sur les sociétés et sur les titres applicables à TransCanada, et TransCanada ne garantit en aucun cas l’actualisation du contenu du présent site Web, sauf si la loi l’exige. L’information figurant sur le présent site Web ne doit pas être utilisée dans le but de prendre des décisions d’investissement relatives aux titres de TransCanada.

Propriété intellectuelle

Le contenu du présent site Web appartient à TransCanada ou à des tiers et il est protégé en vertu des lois régissant les droits d’auteur et les marques de commerce au Canada et dans les autres juridictions applicables. Les documents tels que les textes, photographies et autres images ainsi que la composante son sur le présent site Web sont protégés par des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du présent site Web sont détenus ou utilisés sous licence par TransCanada. Le contenu du présent site Web ne peut être reproduit, publié, transmis ou distribué sans autorisation écrite de TransCanada. TransCanada permet cependant aux visiteurs du site de faire une copie unique des documents publiés sur le présent site Web pour leur usage personnel et non commercial, à condition qu’ils ne soient pas modifiés et que les mentions relatives au droit d’auteur, à la marque de commerce et autres mentions de propriété soient conservées.

À moins d’indication contraire, les marques de commerce, marques de service, logos, icônes, conceptions, noms et noms commerciaux contenus sur le présent site sont les marques de commerce et logos de TransCanada et ne peuvent être utilisés à quelque fin ou de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite de TransCanada. Il est également nécessaire d’obtenir une autorisation écrite pour utiliser les marques de commerce des tierces parties figurant sur le présent site. Plus précisément, aucune licence d’utilisation des marques de commerce de TransCanada ou de tierces parties ou d’autres noms n’est accordée sur le présent site Web.

Toute utilisation non autorisée du contenu du présent site Web et notamment la republication, le téléchargement non autorisé, la retransmission, la copie, la modification ou toute autre exploitation du présent site Web ou de l’information figurant sur le présent site Web peut enfreindre les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres lois qui protègent la propriété intellectuelle et entraîner des poursuites judiciaires. De plus, vous ne pouvez créer un lien hypertexte vers le présent site Web ou insérer le contenu du présent site Web dans un cadre sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de TransCanada. TransCanada et ses sociétés affiliées se dégagent de toute responsabilité relativement aux conséquences pouvant résulter de la reproduction ou de l’utilisation non autorisée de l’information figurant sur le présent site Web.

Tout visiteur du présent site Web qui fournit de l’information (notamment des commentaires, questions, idées et suggestions) à TransCanada accepte que TransCanada n’ait aucune obligation, quelle qu’elle soit, relativement à cette information et soit libre de la reproduire, l’utiliser, la divulguer et la diffuser sans restriction. De plus, TransCanada sera libre d’utiliser tous les concepts ainsi que toutes les idées, connaissances ou techniques que contient ladite information à quelque fin que ce soit, notamment pour l’élaboration, la fabrication et la commercialisation de produits intégrant l’information en question. L’information fournie par le visiteur ne sera pas considérée comme confidentielle. Toute information transmise sur OleoducEnergieEst.com doit être véridique et légale et ne doit pas enfreindre les droits des autres utilisateurs.

Liens vers des sites Web externes

Le présent site Web contient des liens vers des sites de tiers. Ces liens sont fournis uniquement dans le but d’aider les utilisateurs du site Web. L’insertion de ces liens ne signifie aucunement que TransCanada approuve le contenu des sites de ces tiers. TransCanada ne contrôle pas les sites Web qui sont liés au sien, ne surveille pas leur contenu et ne mène aucune enquête sur ces sites. TransCanada ne vérifie ni n’approuve l’exactitude, la fiabilité, l’intégrité, la qualité ou l’exhaustivité des données, de l’information ou de tout autre document sur ces sites Web. TransCanada ne fait aucune déclaration concernant les pratiques en matière de protection des renseignements personnels, le contenu ou l’exactitude des renseignements que l’on trouve sur les sites de ces tierces parties. TransCanada décline toute responsabilité relativement aux sites Web qui sont liés au sien et à leur contenu. D’autres sites connus ou non de TransCanada peuvent également fournir des liens vers le présent site Web. L’utilisation des sites Web liés au présent site Web ou accessibles à partir de celui­ci ainsi que de leur contenu est à vos propres risques.

Logiciel Internet et virus informatiques

En raison des difficultés techniques inhérentes à l’utilisation d’Internet, le logiciel Internet utilisé ou certains problèmes de transmission pourraient entraîner l’affichage ou le téléchargement d’exemplaires inexacts ou incomplets des documents du présent site Web sur votre ordinateur. Des virus informatiques ou d’autres programmes destructeurs pourraient également être téléchargés accidentellement depuis ce site. TransCanada ne pourra être tenu responsable en cas de téléchargement accidentel de tout logiciel Internet, virus informatique ou programme destructeur à partir du présent site et vous recommande d’installer un logiciel antivirus ou tout autre logiciel de protection approprié.

Renseignements de nature prospective

Le présent site Web peut contenir certains renseignements de nature prospective qui sont assujettis à certaines incertitudes et à d’importants risques. Les énoncés de renseignements de nature prospective s’accompagnent généralement de verbes comme « anticiper », « s’attendre », « croire », « pouvoir », « devoir », « estimer », « projeter », « entrevoir » ou autres termes similaires. Tous les énoncés prospectifs sont fondés sur les croyances et les hypothèses de TransCanada, lesquelles reposent sur l’information disponible au moment où les énoncés ont été formulés. Les résultats ou les évènements réels pourraient différer de ceux prévus dans les énoncés prospectifs. Les évènements ou résultats réels pourraient différer sensiblement des attentes actuelles en raison de divers facteurs, notamment la capacité de TransCanada de mettre en œuvre ses initiatives stratégiques avec succès et si lesdites initiatives stratégiques génèrent ou non les avantages escomptés, le rendement d’exploitation des actifs pipeliniers et énergétiques de la société, la disponibilité et les prix des produits énergétiques de base, les processus règlementaires et les décisions des organismes de règlementation, les changements aux lois et aux règlements environnementaux et autres, les facteurs de concurrence dans les secteurs des pipelines et de l’énergie, la construction et l’achèvement des projets d’investissement, les coûts de la main-d’oeuvre, de l’équipement et des matériaux, l’accès aux marchés financiers, les taux d’intérêt et de change, les avancées technologiques ainsi que la conjoncture économique en Amérique du Nord. De par leur nature, ces renseignements prospectifs sont assujettis à des risques et incertitudes pouvant faire en sorte que les résultats et évènements réels de TransCanada pourraient s’écarter considérablement de ceux anticipés ou des attentes exprimées. Pour un complément d’information sur ces facteurs et sur d’autres facteurs, il y a lieu de consulter les rapports déposés par TransCanada auprès des organismes de règlementation des valeurs mobilières du Canada et de la Securities and Exchange Commission des États-Unis. Le lecteur ne devrait pas se fier outre mesure aux renseignements de nature prospective, qui sont fournis à la date à laquelle ils sont présentés dans le présent site Web ou autrement, et ne devrait avoir recours aux perspectives financières ou à l’information axée sur ce qui est à venir que dans l’esprit où celles-ci ont été avancées. TransCanada n’a ni l’obligation de mettre à jour publiquement ni de réviser quelque renseignement de nature prospective que ce soit pour tenir compte de nouvelles informations ou d’évènements futurs, ou pour quelque autre raison, sauf si la loi l’exige.

Tous les montants figurant sur le présent site Web sont exprimés en dollars canadiens, sauf indication contraire.