Processus et politiques
À propos de l’Office national de l’énergie
Alors que le projet se déroule, TransCanada discutera avec les parties prenantes pour répondre aux attentes de l’ONÉ et de l’intérêt public. Celles-ci comprendront des consultations publiques de l’ONÉ et des journées portes ouvertes organisées par TransCanada. TransCanada est heureuse de recevoir les commentaires des acteurs locaux tout au long du tracé. Vos commentaires et votre participation seront une partie intégrante du processus.
Règlement fédéral
Les pipelines interprovinciaux sont réglementés par le gouvernement fédéral et relèvent de la compétence de l’ONÉ. Les domaines spécifiques de surveillance de l’ONÉ comprennent:
- La construction et l’exploitation de pipelines interprovinciaux et internationaux et les lignes électriques;
- Les droits et les tarifs du transport par pipeline;
- L’exportation et l’importation de gaz naturel;
- L’exportation de pétrole et d’électricité;
- Les activités pétrolières et gazières des régions pionnières.
Agréments
Pour obtenir l’approbation de l’Oléoduc Énergie Est, TransCanada doit appliquer à l’ONÉ pour:
- La vente des actifs de la Canalisation Principale Canadienne à Énergie Est;
- La conversion d’un gazoduc en oléoduc;
- La construction de nouvelles installations d’oléoducs;
- Le certificat de possession et d’exploitation des installations nouvelles et converties;
- L’approbation de la méthodologie tarifaire et de péage.
Communiqués
Les règlements de l’ONÉ comprennent des règles strictes sur le partage d’informations avant de présenter un projet de pipeline pour examen. TransCanada doit communiquer des renseignements sur:
- La consultation du public, des propriétaires et des Autochtones;
- L’évaluation des impacts environnementaux et socioéconomiques;
- L’économie;
- Les terres.
Pour en savoir plus, visitez le site web de l’ONÉ ou appelez au 1-800-899-1265.
Les étapes du processus de réglementation
1. Pré-application
- Le promoteur soumet une description de projet à l’Office national de l’énergie (ONÉ) en vue d’une application complète. Ceci entraîne une analyse pour déterminer si la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE 2012) s’applique au projet et, le cas échéant, l’étendue de son application et les parties touchées, du gouvernement aux Premières Nations.
2. Processus d’audience
- Le promoteur soumet une demande d’approbation officielle à l’Office national de l’énergie. Cette demande comprend une évaluation de l’impact environnemental et socioéconomique du projet afin de répondre aux exigences de l’Office national de l’énergie et de la LCEE 2012, le cas échéant.
- L’Office national de l’énergie établit le processus qui sera suivi en émettant une ordonnance d’audience.
- Les parties prenantes peuvent appliquer pour obtenir un statut d’intervenant et soumettre une preuve.
- Audience et discussion.
- L’ONÉ soumet ses rapports au Conseil des ministres, y compris l’évaluation de l’impact environnemental menée en vertu de la LCEE 2012, le cas échéant.
- Le Cabinet rend sa décision et recommande à l’ONÉ de délivrer ou non le certificat permettant au projet d’aller de l’avant, sous conditions.
3. Après la décision
- Si nécessaire, il y aura tenue d’audiences sur le tracé détaillé afin de résoudre les questions de délai et de localisation liées à des propriétés ou des régions.
- Si les conditions de pré-construction sont satisfaites, les permis sont obtenus.
4. Construction
- Début de la construction.
