Processus règlementaire

Office national de l’énergie

Les pipelines interprovinciaux sont sous règlementation fédérale et relèvent de la compétence de l’Office national de l’énergie du Canada (ONÉ). L’ONÉ supervise les domaines spécifiques suivants :

• Construction et exploitation de lignes de transport d’électricité et de pipelines interprovinciaux et internationaux
• Transport, droits et tarifs des pipelines
• Exportation/importation de gaz naturel
• Exportation de pétrole et d’électricité
• Activités pétrolières et gazières dans les régions pionnières

 
Pour obtenir l’autorisation de construire l’Oléoduc Énergie Est, TransCanada doit présenter une demande à l’ONÉ concernant les éléments suivants :

• Vente d’actifs pipeliniers du réseau principal canadien à Énergie Est
• Conversion d’un gazoduc en un oléoduc
• Construction de nouvelles installations d’oléoduc
• Certificat de propriété et d’exploitation des installations nouvelles et converties
• Approbation de la méthodologie relative aux tarifs et aux droits

 
Pour en savoir plus, visitez www.neb-one.gc.ca ou appelez l’ONÉ au 1.800.899.1265.

Comment vous pouvez participer
Les règlements de l’ONÉ prévoient des règles strictes concernant le partage d’information avant de soumettre un projet pour examen. TransCanada doit communiquer des renseignements sur :

• La consultation du public, des propriétaires fonciers, des Autochtones
• L’évaluation d’éventuels impacts environnementaux et socioéconomiques
• L’économie
• Les terres

 
À mesure que le projet progressera, TransCanada sollicitera la participation des parties prenantes de multiples façons pour répondre aux attentes de l’ONÉ et satisfaire l’intérêt public. L’ONÉ tiendra des consultations publiques et TransCanada organisera des journées portes ouvertes. TransCanada invite toutes les parties prenantes locales vivant le long du tracé à nous faire part de leurs commentaires. Les renseignements que vous nous fournirez et votre participation feront partie intégrante du processus.

Vous avez des questions? Parlons-en.

Obtenez la date et l’heure de la journée portes ouvertes la plus près de chez vous.