À propos du processus d’examen TERMPOL
Transports Canada propose un programme volontaire connu sous le nom de « processus d’examen technique des terminaux maritimes et des sites de transbordement » (TERMPOL) qui permet d’évaluer les risques de navigation associés à la mise en place et à l’exploitation de terminaux portuaires destinés aux pétroliers transportant du pétrole en vrac, des produits chimiques, du gaz liquéfié et d’autres cargaisons dans les eaux canadiennes.
Le 16 septembre 2013, Oléoduc Énergie Est Ltd. (Énergie Est) a demandé à Transports Canada d’entamer un processus d’examen TERMPOL des composantes liées au transport maritime de son terminal maritime Canaport Énergie Est (CEEMT) dont la construction est projetée à Saint John au Nouveau-Brunswick. Transports Canada a accepté la demande et s’est entretenu avec Énergie Est afin d’établir une portée appropriée aux enquêtes et aux études qui seront effectuées par Énergie Est et qui permettront d’évaluer la sécurité maritime ainsi que les risques associés à la navigation et à l’exploitation des navires, tout en tenant compte, entre autres, des lois et règlements en vigueur au Canada ainsi que des programmes et services maritimes.
Le 17 juin 2016, Énergie Est a présenté à Transports Canada les études et enquêtes finales pour le CEEMT (en cinq volumes) ; Transports Canada et les autres participants du Comité d’examen TERMPOL les ont examinés et analysés selon l’angle de leurs mandats respectifs et en fonction des organismes de réglementation, de leurs responsabilités et de leurs compétences.
Le 11 mai 2017, Transports Canada a publié son rapport d’examen TERMPOL portant sur le projet de TERMNAL MARITIME CANAPORT D’ÉNERGIE EST, qui comprend une série d’observations et de recommandations non contraignantes proposées par le Comité d’examen TERMPOL à titre d’actions visant à améliorer la sécurité et qui vont au-delà du régime de réglementation. Transports Canada a encouragé le public à examiner son rapport ainsi que les enquêtes et les études soumises par Énergie Est ; ces études sont accessibles ci-dessous.1
Volume 1 — Introduction et plan d’ingénierie (PDF, 7.8 MB)
Ce volume décrit la conception du CEEMT, les paramètres d’exploitation et de sécurité, notamment les éléments de conception propres à la sécurité de navigation et d’exploitation comme les codes et normes, ainsi que les systèmes de protection contre les incendies.
Appendix 1A - Engineering Plans (En anglais, PDF, 2.9 MB)
Appendix 1B - Codes and Standards (En anglais, PDF, 777 KB)
Appendix 1C - Process and Flow Diagrams (En anglais, PDF, 1.8 MB)
Volume 2 — Études relatives à la navigation, à l’accostage et à l’amarrage (PDF, 14.7 MB)
Ce volume contient des informations concernant l’itinéraire de navigation proposé en ce qui a trait à la sécurité, au dégagement sous la quille, aux dangers identifiés et aux éventuels itinéraires de remplacement. On y retrouve aussi plus de détails sur l’approche vers le terminal maritime, ainsi que sur le niveau attendu d’utilisation de l’ancrage par les pétroliers relativement au CEEMT, les procédures de pilotage, les besoins d’assistance par un remorqueur, les manœuvres dans un bassin d’évitage et les dispositions relatives à l’accostage et à l’amarrage.
Appendix 2A - A Real Time Navigation Simulation Report (En anglais, PDF, 94.7 MB)
Appendix 2B - Drawings (En anglais, PDF, 2.4 MB)
Appendix 2C - Anchorage Memo (En anglais, PDF, 2.4 MB)
Appendix 2D - Mooring and Berthing Analysis Report, Version 1 (En anglais, PDF, 24.1 MB)
Volume 3 — Trafic maritime et enquêtes sur la pêche et les ressources (PDF, 13.9 MB)
Ce volume contient des informations concernant la quantification et la description du trafic maritime de plaisance et commercial et de leurs déplacements au sein du réseau de transport maritime régional près du CEEMT et dans la baie de Fundy. On y trouve aussi des prévisions concernant les effets sur la densité du trafic, y compris ceux qui devraient découler de l’exploitation du CEEMT.
Appendix 3A - A Log of Traffic Data Collection (En anglais, PDF, 245 KB)
Appendix 3B - AIS Tracks by Vessel Type (En anglais, PDF, 2.7 KB)
Appendix 3C - Tug Transit Assumptions (En anglais, PDF, 198 KB)
Appendix 3D - Atlas of Canada Crude Oil and Natural Gas Resources Map (En anglais, PDF, 5.7 MB)
Volume 4 — Études sur les accidents et les risques (PDF, 8.2 MB)
Ce volume met l’accent sur la détermination du pire scénario de déversement possible et de l’introduction potentielle de pétrole qui s’en suivrait dans l’environnement marin de la zone à l’étude par TERMPOL2. Il contient des informations concernant la détermination et l’analyse des risques liés à un incident impliquant un navire de transport en route vers le CEEMT, qui en provient ou qui s’y trouve ; on y traite aussi des opérations de chargement associées au CEEMT.
Appendix 4A - DNV GL Casualty Data Survey (En anglais, PDF, 1.2 MB)
Appendix 4B - Canaport Termpol 3.15 Oil Risk Analysis (En anglais, PDF, 10.9 MB)
Appendix 4C - HAZID List of Attendees and Outcomes (En anglais, PDF, 322 KB)
Appendix 4D - Oil Spill Modeling Summary Report (En anglais, PDF, 8.2 MB)
Volume 5 – Manuels d’exploitation (PDF, 2.9 MB)
Ce volume contient des études liées à l’exploitation du CEEMT. Il contient également un index des principaux manuels dont le Livre d’information sur le port, le Manuel d’exploitation du terminal ainsi que des plans d’intervention qui seront terminés avant la mise en service du CEEMT.
[1] Veuillez noter que ces études, enquêtes et leurs annexes contiennent des informations sensibles qui ont été soit enlevées, ou si cela était approprié, n’ont pas été incluses dans cette compilation. Pour de plus amples renseignements et pour voir les justifications, veuillez consulter la préface de chaque volume.
[2] Veuillez noter que ces études, enquêtes et leurs annexes contiennent des informations sensibles qui ont été soit enlevées, ou si cela était approprié, n’ont pas été incluses dans cette compilation. Pour de plus amples renseignements et pour voir les justifications, veuillez consulter la préface de chaque volume.
